LES AMBITIONS TERRITORIALES DE TRUMP FACE AU DROIT INTERNATIONAL
Donald Trump relance la dynamique expansionniste des États-Unis (« USA ») en ciblant trois territoires stratégiques : le Canada, le Groenland et le canal de Panama. Si ces ambitions paraissent audacieuses, elles s’inscrivent néanmoins dans l’ADN d’un pays qui s’est construit par une succession continue d’acquisitions territoriales. De 450.000 km² à leur déclaration d’indépendance en 1776, la superficie des USA atteint près de 10 millions de km² en 1947, date de leur dernière extension territoriale avec l’annexion des îles Mariannes du Nord. Moins de 60 ans plus tard, les USA renouent avec cette tradition.
Historiquement, la guerre est la méthode la plus couramment employée par un État pour étendre son territoire.
Par ce biais, la France annexe la Franche-Comté aux dépens des Habsbourg en 1678, l’Allemagne annexe l’Alsace-Moselle au détriment de la France en 1871, et les USA annexent la Californie, le Nouveau-Mexique et l’Arizona aux dépens du Mexique en 1848.
Entrée en vigueur en 1945, la Charte des Nations unies interdit désormais le recours à la force. Ainsi, toute extension territoriale obtenue par la guerre ne peut plus être reconnue en droit international, comme l’illustre l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014.
Privés de ce recours à la force, les USA peuvent encore compter sur une autre méthode pour intégrer le Canada, le Groenland et le canal de Panama à leur territoire : obtenir le consentement des États concernés. Cette voie diplomatique, désormais seule admise en droit international, rend envisageables ces trois ambitions territoriales, chacune présentant toutefois des problématiques distinctes.
CANADA : ÉTAT SOUVERAIN ET MONARCHIE
Le Canada est un État souverain. Pour qu’il rejoigne les États fédérés américains, les USA n’ont qu’une seule option : inviter le Canada à formuler lui-même une demande. En cas de refus, aucune annexion n’est possible.
Si le Canada procède à cette demande, le Congrès – composé de la Chambre des représentants et du Sénat, chargé d’examiner les demandes des États souhaitant intégrer les USA – doit toutefois la rejeter. La raison est simple : la Constitution américaine impose que les États fédérés soient des républiques, or le Canada est une monarchie dont le chef d’État est le roi du Royaume-Uni.
Le Canada doit donc rompre avec la monarchie et devenir une république.
Un précédent existe : Hawaï. Monarchie unifiée depuis 1810, l’île voit les colons américains y faire pression pour qu’elle soit rattachée aux USA. Face au refus constant du monarque, ces colons, aidés par des marinesagissant sous les ordres de l’Ambassadeur des USA à Hawaï, prennent d’assaut le Palais Royal en 1893. Le Président des USA Cleveland, qui n’a pas donné son aval à une telle opération, demande la restitution du monarque. Le nouveau gouvernement d’Hawaï refuse, proclame la République, puis demande l’annexion. En 1897, le nouveau président élu des USA y est favorable. Celle-ci est actée dès 1898, et Hawaï devient le 50e État en 1959.
En dehors d’une insurrection, le Canada peut quitter la monarchie en suivant une procédure très complexe – ce qui rend l’entreprise peu probable : la Constitution exige l’accord de la Chambre des communes, du Sénat ainsi que des dix assemblées législatives provinciales.
GROENLAND : TERRITOIRE SOUS SOUVERAINETÉ DANOISE
Deux options sont envisageables : l’une avec l’accord du Royaume du Danemark, l’autre sans.
Le roi et la reine du Danemark à la base spatiale USA de Pituffil au Groenland le 29 juin 2024
La première consiste pour les USA à conclure un traité par lequel le Danemark accepte de leur transférer sa souveraineté sur le Groenland.
La France obtient du Royaume de Sardaigne la souveraineté sur le comté de Nice et le duché de Savoie par ce biais en 1860. Avec cette méthode, les USA achètent la Louisiane à la France en 1803, l’Alaska à la Russie en 1867, et enfin des îles Vierges au Danemark (!) en 1917.
Les USA tentent aussi d’acheter le Groenland au Danemark en 1946 pour 100 millions de dollars (1,5 milliard aujourd’hui). Cette offre est refusée. Trump pourrait en faire une meilleure.
En cas de refus, la seconde option repose sur un processus en deux temps : d’abord, le Groenland déclare son indépendance vis-à-vis du Danemark, puis demande à rejoindre les USA.
Un précédent existe : le Texas, qui s’est déclaré indépendant du Mexique en 1836 avant de rejoindre les USA en 1845.
Les déclarations d’indépendance ne sont pas rares : USA vis-à-vis de la Grande-Bretagne en 1776, Belgique vis-à-vis des Pays-Bas en 1830, Inde vis-à-vis du Royaume-Uni en 1947, Monténégro vis-à-vis de la Serbie en 2006, Kosovo vis-à-vis de la Serbie en 2008. Mais, pour être pleinement reconnu sur la scène internationale, un État revendiquant son indépendance doit obtenir la reconnaissance des grandes puissances. C’est là que réside la difficulté du Kosovo, qui n’est pas reconnu par des États clés tels que la Russie, la Chine, l’Inde, le Brésil, le Mexique, l’Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie, Chypre et bien sûr, la Serbie.
S’agissant du Groenland, on anticipe une reconnaissance des USA et un refus du Danemark, de la Russie et de la Chine. La réaction des autres États membres de l’UE, du Royaume-Uni et de la Norvège est déterminante.
Pour favoriser une déclaration d’indépendance du Groenland, les USA pourraient soutenir un mouvement indépendantiste, comme ils l’ont fait avec le Panama.
PANAMA : L’ENJEU DU CANAL
Ce n’est pas l’État du Panama que convoite Trump, mais son canal. Reliant l’Atlantique au Pacifique sur seulement 80 km et évitant ainsi aux navires le long détour par le cap Horn, le canal de Panama est, avec celui de Suez en Égypte, une clé du commerce mondial.
Enorgueillis par le succès du canal de Suez, les Français cherchent à réitérer leur exploit sur le continent américain et entament en 1882 la construction d’un canal au Panama, alors sous souveraineté de la Colombie.
Les travaux n’aboutissent pas et les USA, pour qui ce projet est hautement stratégique, décident d’acquérir la société en charge du chantier en 1902. Par ailleurs, ils négocient un traité avec la Colombie visant à obtenir la souveraineté sur une bande de terre de 10 km de large, incluant le futur canal, pendant une durée de 100 ans. Ce traité est refusé par le Parlement colombien en août 1903. Le 3 novembre 1903, les séparatistes panaméens déclarent leur indépendance, soutenus – sans surprise – par la marine américaine qui empêche toute intervention de l’armée colombienne. Le 13 novembre, les USA reconnaissent l’État du Panama et le 18 novembre un traité, bien plus avantageux pour les USA que le premier, est signé : ils obtiennent la souveraineté sur une bande de terre de 16 km à perpétuité.
Très fortement critiqué, ce traité est finalement abrogé par les accords Torrijos-Carter de 1977 qui prévoient la rétrocession du canal aux autorités panaméennes en 1999.
Depuis cette rétrocession, les USA sont privés de tout fondement juridique pour contrôler le canal. Pour en reprendre le contrôle, ils peuvent alors soit conclure un nouveau traité avec le Panama, par lequel ce dernier leur céderait l’exploitation du canal ; soit, comme pour le Canada, inviter le Panama à demander à rejoindre les USA.
Si le gouvernement actuel est hostile à cette ambition américaine, les USA peuvent toujours espérer l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, plus favorable à leurs intérêts…
Tristan CHOPPIN HAUDRY de JANVRY
Avocat au Barreau de Paris
Membre des Sons of the American Revolution
